Conditions Générales de Vente
1. Services
Librairie Papeterie de Sainte Clotilde est une entreprise spécialisée dans la vente de fournitures de bureau et papeterie. Ce site web www.librairie-sainte-clotilde.re est destiné à la vente de nos produits aux personnes majeures résidant à l’île de la Réunion.
2. Acceptation des conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.librairie-sainte-clotilde.re. Toute utilisation des services et des contenus du site www.librairie-sainte-clotilde.re suppose et affirme que le client a accepté expressément les présentes Conditions Générales de Vente. En les acceptant, le client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Déclarations, obligations et limitations
En acceptent les présentes CGV, le client déclare être âgé de plus de 18 ans. Il atteste également disposer de la capacité juridique pour adhérer aux conditions de ventes, et pour utiliser le site internet ; de plus il affirme que l’utilisation des services et des contenus du site www.librairie-sainte-clotilde.re, est faite librement, en toute conscience et sous son unique responsabilité. La mise à jour des données du client est de sa responsabilité, Librairie Papeterie de Sainte Clotilde se réserve le droit d’annuler les commandes passées avec des données inexactes ou non à jour. Il est aussi de la responsabilité du client de maintenir son mot de passe secret. Librairie Papeterie de Sainte Clotilde ne pourra être tenu responsable d’une commande passée à l’insu du titulaire du compte client et dans ce cas aucune demande de remboursement ne pourra être faite. En cas d’utilisation malveillante de son compte, le client doit informer immédiatement l’entreprise Librairie Papeterie de Sainte Clotilde en envoyant un e-mail à l’adresse : familletecher@orange.fr Le client s’engage à ne pas faire une utilisation indécente et inappropriée des services et des contenus du site www.librairie-sainte-clotilde.re. Toute utilisation illégale de nos services et contenus pourra faire l’objet d’une poursuite. Il est interdit d’utiliser les données de ce site à des fins pouvant constituer un délit et/ou enfreindre les règlements sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme juridique applicable. Librairie Papeterie de Sainte Clotilde pourra poursuivre toute personne qu’elle juge avoir utilisé, totalement ou partiellement les données de ce site, y compris les images, à des fins lucratives et/ou commerciales conformément à la loi n°92-597 sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation inadaptée de nos produits n’engage que la responsabilité du client.
4. Exemption de responsabilité
Librairie Papeterie de Sainte Clotilde décline toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation de son site internet (notamment les virus). La société ne pourra être tenue responsable si un client de moins de 18 ans accède au contenu de ce site www.librairie-sainte-clotilde.re en donnant des informations inexactes sur sa majorité. Librairie Papeterie de Sainte Clotilde décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits que nous vendons. Nous encourageons nos clients à agir avec bon sens et de manière responsable.
5. Moyens de paiement
Vous pouvez payer avec un compte PayPal ou avec les cartes Visa, Mastercard, Maestro, American Express, Aurore, UnionPay. Les cartes Electron ne sont pas acceptées. La validation de l’achat nécessite les données de la carte (excepté le code confidentiel) pour pouvoir procéder au paiement. En cas de transaction non autorisée veuillez contacter votre banque pour vérifier que votre carte bancaire soit bien habilitée pour un achat sécurisé en ligne. La commande sera validée dès la réception du montant total de celle-ci.
6. Prix et taxes
Les prix affichés sur le site internet sont entendus TTC. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est incluse. Pour la zone géographique île de la Réunion les frais de port sont offerts quel que soit le montant de la commande. Librairie Papeterie de Sainte Clotilde se réserve le droit de modifier ses tarifs (à la hausse comme à la baisse) et ce sans préavis. Aucune réclamation ne pourra être effectuée auprès de Librairie Papeterie de Sainte Clotilde si le prix a baissé après la date de votre achat.
7. Préparation de commande
Les commandes sont préparées soigneusement dans un délai de 72h (jours ouvrables) après la validation de la commande. Ce délai pourra être allongé selon les circonstances. Nos produits sont conditionnés dans un ou plusieurs emballages cartons adaptés au transport. Une commande validée ne pourra être annulée ni être modifiée. Toute commande validée par erreur, et dont l’auteur n’a pas prévenu Librairie Papeterie de Sainte Clotilde avant la préparation de commande, ne pourra faire l’objet d’une réclamation ni d’un remboursement. Dans le cas où un produit commandé et payé serai en rupture de stock à la suite d’une erreur de la part de Librairie Papeterie de Sainte Clotilde, le client se verra proposer un produit équivalent ou un avoir.
8. Envoi des produits
Nous envoyons les commandes passées depuis le site en lettre suivie et à l’île de la Réunion uniquement. Pour tout autre moyen de livraison des marchandises ou toute autre région Géographique merci de prendre contact avec nous en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@librairie-sainte-clotilde.re. Le délai moyen entre la validation de la commande et son expédition est de 24 à 48h (jours ouvrables). Ce délai peut être allongé selon les circonstances. En cas de retard important le client sera prévenu et un geste commercial pourra lui être proposé. Une fois la lettre reçue, le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire une réclamation preuve à l’appui, en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@librairie-sainte-clotilde.re Passé ce délai la livraison de la marchandise est réputée terminée et satisfaisante, aucune réclamation ne pourra être formulée.